La loi de finances 2025 relatives aux collectivités territoriales, promulguée le 14 février 2025, s’inscrit dans un contexte politique et économique complexe, marqué par la nécessité de réduire les déficits publics et d’optimiser l’allocation des dépenses. Cette loi vise à assurer la viabilité des finances de l’État et à répondre aux attentes des citoyens en matière de gestion rigoureuse des deniers publics. Elle ambitionne également d’instaurer une plus grande équité fiscale entre les territoires, en ajustant de manière plus fine les dotations et les prélèvements pour les collectivités territoriales. L’objectif est de corriger les disparités existantes et de garantir que chaque territoire dispose des ressources nécessaires pour assurer ses missions de service public, tout en contribuant de manière juste à l’effort national.
En parallèle, cette loi met un accent particulier sur le soutien aux investissements locaux, considérés comme un moteur essentiel de la croissance économique et de la création d’emplois. Sans oublier la transition écologique et le développement numérique, indispensable pour moderniser l’administration et faciliter l’accès aux services pour les citoyens.
Pierre Boizard, Directeur Commercial chez Blueway, lève le voile sur les coulisses de cette loi de finances 2025, et indique sur quels leviers les collectivités territoriales peuvent s’appuyer pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.
Quels sont les grands axes de cette loi de finances 2025 relatives aux collectivités territoriales ?
Nous pouvons trouver beaucoup de reports de la loi 2024 vers cette version 2025, il y a en réalité peu de nouveautés. Voici les principaux axes de cette loi de finances 2025 :
- Maîtrise des dépenses publiques : La loi vise à réduire les déficits de manière significative et à optimiser les dépenses publiques en identifiant les domaines où des économies peuvent être réalisées, sans compromettre la qualité des services publics essentiels. Cette démarche implique une analyse approfondie de chaque poste de dépense, la suppression des doublons et des gaspillages, et la mise en place de mécanismes de contrôle plus stricts.
- Équité fiscale : Elle cherche à instaurer une plus grande harmonie fiscale entre les territoires, notamment pour les collectivités territoriales, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs besoins. Cela peut passer par une révision des critères d’attribution des dotations, une harmonisation des taux d’imposition locaux, et la mise en place de mécanismes de compensation pour les territoires les plus fragiles.
- Soutien aux investissements locaux : La loi encourage activement les investissements des collectivités territoriales dans les entreprises publiques et privées, en favorisant les partenariats public-privé et en mettant en place des dispositifs d’accompagnement financier et technique. Ces investissements sont nécessaires pour stimuler l’activité économique, créer des emplois et améliorer l’attractivité des territoires.
- Transition écologique : Nous pouvons observer le maintien du fonds vert, doté d’une enveloppe conséquente, pour financer des projets écologiques ambitieux portés par les collectivités territoriales : la rénovation énergétique des bâtiments, le développement des transports durables, et la préservation de la biodiversité (entre autres). La loi prévoit également un soutien accru à l’acquisition de véhicules électriques pour les personnes à faible revenu, afin de favoriser l’adoption de modes de transport plus propres et de lutter contre la précarité énergétique.
- Transition numérique : La loi promeut activement la dématérialisation des démarches administratives, afin de simplifier les procédures pour les citoyens et les entreprises. Ce qui va permettre de réduire les coûts de fonctionnement de l’administration, et d’améliorer l’accessibilité aux services publics. Elle vise également à garantir un accès équitable aux informations publiques pour tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence ou leur niveau de maîtrise du numérique.
- Modernisation des collectivités : il s’agit ici d’améliorer la qualité de vie au travail des agents des collectivités territoriales, en favorisant la formation, la mobilité, et la reconnaissance de leurs compétences. Ce qui passe par l’optimisation des processus internes grâce à la mise en place d’outils numériques performants et à l’adoption de méthodes de gestion innovantes. Enfin, le renfort de la cybersécurité des systèmes d’information vise à protéger les données sensibles des citoyens et des agents contre les cyberattaques.
Collectivités : Comment s’approprier l’enjeu d’Excellence Opérationnelle ?
Quels sont les impacts concrets de cette loi sur les collectivités territoriales ?
La loi de finances 2025 a un impact significatif et multidimensionnel sur les collectivités territoriales. Elle prévoit un soutien accru aux investissements locaux, en leur offrant des marges de manœuvre financières plus importantes et en les accompagnant dans la réalisation de leurs projets structurants. Le budget renforcé pour financer des projets écologiques ambitieux témoigne de la volonté de l’État de les associer pleinement à la transition écologique. De plus, une enveloppe spécifique de 240 millions d’euros est allouée pour aider les collectivités à faire face aux coûts accrus liés au changement climatique, tels que les dépenses de prévention des risques naturels, de réparation des dommages causés par les événements climatiques extrêmes, et d’adaptation des infrastructures.
La loi encourage également la transition numérique, d’abord par la dématérialisation des démarches administratives qui simplifie les échanges avec les citoyens et les entreprises, notamment quand elle gérée de bout en bout. L’amélioration de l’accessibilité aux informations publiques représente un autre enjeu important, notamment dans une logique d’Open Data, pour renforcer la transparence de l’action publique et favoriser la participation citoyenne. L’inclusion numérique, et donc la fracture numérique, font également parti des grands enjeux des collectivités territoriales. Il s’agit ici d’accompagner les personnes les plus éloignées du numérique, via notamment des formations prodiguées aux agents en charge d’accompagner ces personnes. Dans ce contexte, les collectivités territoriales doivent porter une attention particulière au RGAA, le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité. Celui-ci consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap. Au mois de juin 2025, un premier jalon réglementaire imposera aux entreprises et aux services publics d’être conforme avec cette réglementation.
Quels leviers les collectivités territoriales peuvent mettre en place pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement ?
Il y a un premier axe à travailler autour de la qualité de la donnée. Ce qui permettra d’éviter les erreurs, les double saisies… et d’assurer une bonne gouvernance data. Ce travail de fond passe par une amélioration de l’organisation, mais également par de l’outillage. Il y a également un second axe avec la dématérialisation des processus. Ce dernier passe par une mise à plat de l’ensemble des processus de l’organisation, par de l’automatisation et du partage d’informations avec de l’API management. Enfin, la découverte de gisements de données via une solution de cartographie et de catalogage de la donnée va permettre une meilleure gestion de son patrimoine data.
Concrètement, les collectivités territoriales peuvent mieux maîtriser leurs dépenses de fonctionnement :
- En favorisant un environnement de travail épanouissant pour les agents, en investissant dans leur formation continue, et en leur offrant des perspectives de carrière attractives. Pour cela, une optimisation des processus internes peut être mise en œuvre via des solutions de BPM (Business Process Management) avancées, qui permettent d’automatiser les tâches répétitives, de fluidifier les circuits de décision, et de réduire les délais de traitement.
- En améliorant la qualité des données, qui sont essentielles pour mesurer l’efficacité des politiques publiques. Ce qui sous-entend la mise en place de référentiels de données uniques et partagés. L’utilisation d’outils de Master Data Management (MDM) performants permet ainsi de garantir l’intégrité et la cohérence des données. Enfin, la dématérialisation des processus facilite la collecte, le stockage, et l’analyse des données.
- En partageant des projets et en s’appuyant sur la co-construction de solutions entre collectivités, grâce notamment à des outils collaboratifs innovants. Nous pouvons citer le club Auditorium et la plateforme Blueway Gallery, qui permettent de mettre en commun les ressources, les compétences et les bonnes pratiques. Ce qui permet in fine de réaliser des économies d’échelle, et de favoriser l’émergence de solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque territoire.
Échangez sur vos enjeux d’excellence opérationnelle avec un expert Blueway !
